Conditions générales de vente

1.                                        ATELIER CRÉAPAS Atelier du fauteuil

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3.                                        8 avenue de la gare 86300 Chauvigny      

4.                                                       Tel : 06.17.34.81.24

5.                                                                                                            siren 5385580240001

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1. (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entreprise Atelier Créapas,et le client, cette société propose des prestations de services de décapage écologique, de peinture acrylique, de rénovation, de relooking de meubles et objets anciens, et de créations.

2. Caractéristiques des services et des biens proposés

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• Les articles à vendre sont ceux qui figurent en photo sur le site Ateliercreapas.wix ( EN VENTE ) Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

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• TARIFS:  Sachant que le site atelier creapas, en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA, les prix figurant sur le site sont des prix TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. des frais de transports seront appliques avec votre aval.

• Un devis gratuit et détaillé ( Validité du devis est de 8 jours ) des prestations proposées par Atelier Créapas,  peut être obtenu sur simple demande à ateliercreapas@gmail.com, en adressant par e-mail des photos des meubles à décaper et/ou à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs et les finitions souhaitées. Outre les frais de déplacements, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l'essence du bois, de la qualité du dit meuble, du décapage, du choix de la patine et du type de finition souhaités.

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• Commande:  Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Le client qui souhaite acquérir un produit doit adresser un mail de commande à Atelier Créapas  en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) et indiquer la référence des produits choisis. En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et le tarif .

• L'article sera alors "Réservé". Dès réception du règlement, le vendeur enverra ou livrera le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.

• ( Les fauteuils: les tissus et galons restent à la charge du client )

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• En aucun cas la société Atelier Créapas ne sera tenue responsable des dégâts éventuels causés lors de l'envoi

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  Le règlement s'effectue par chèques, espèces, virements . Tout article sera réservé après réception d’un chèque d’acompte d’un montant de 40% du prix indiqué. Si la vente n’est pas finalisée, pour non règlements dans les délais, chèques sans provisions,  ou pour désistement,  le chèque d’acompte sera encaissé et l’article remis en vente.

• La société Atelier Créapas ce donne droit au vue de l'article " conditions de vente " de suspendre toute transaction si les conditions citées ci-dessus ne sont pas respectées

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• PAIEMENT: 

• Une facture sera fournie au client avec des conseils d’entretien si nécessaire pour les meubles patinés.

• Non Paiement

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• montant des pénalités de retard en vertu de l’application de nos conditions générales de vente et de l’article L 441-6 du Code de commerce.
  Si le paiement n’intervient pas sous huit jours, nous intenterons une action judiciaire à votre encontre afin d’obtenir le règlement des sommes dues et dommages et intérêts inhérents pour le préjudice causé.

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• Droit de rétractation Les acheteurs: personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande. Pas d'échange possible, les frais de retours seront à la charge du client .

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• Tous les articles du site Atelier Créapas (textes, photos...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier Créapas, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

• Le client autorise Atelier Créapas à photographier ses meubles et ses objets avant et après relooking, et à diffuser ces photos sur le site internet Ateliercreapas.wix ou à les utiliser afin de promouvoir l’activité de l’entreprise.

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• Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

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